MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
ACTE ET PATRIMOINE INVEST
Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 30 avenue du Plan d’Ailas – 34820 Teyran
RCS Montpellier : 502 213 283
SIREN : 502 213 283
Téléphone : 04 67 61 04 19 – 06 60 40 14 80
E-mail : contact.clients.aepi@gmail.com
Directeur de la publication : Renaud Dubreuil, gérant.
Activités réglementées
ACTE ET PATRIMOINE INVEST est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 08 041 733.
La société exerce les activités suivantes :
Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Courtier d’assurance, enregistré auprès de l’ORIAS.
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), enregistré auprès de l’ORIAS.
Dans le cadre de son activité de CIF, ACTE ET PATRIMOINE INVEST ne reçoit pas de fonds de ses clients autres que ceux destinés à la rémunération de son activité de conseil, conformément aux règles applicables aux CIF.
Transactions immobilières
ACTE ET PATRIMOINE INVEST est titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 3402 2018 000 027 135, délivrée par la CCI Hérault.
La société exerce cette activité avec détention de fonds.
Une garantie financière d’un montant de 110 000 € par année d’assurance est souscrite auprès de :
MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD
160 rue Henri Champion
72030 Le Mans Cedex 9
Police n° 112.786.342.
Responsabilité civile professionnelle
ACTE ET PATRIMOINE INVEST bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD
160 rue Henri Champion
72030 Le Mans Cedex 9
Police n° 112.786.342.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris – France
Téléphone : 01 70 37 76 61
Ces coordonnées sont celles indiquées par Gandi pour les services d’hébergement situés en France.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ce site, notamment les textes, graphismes, logos, éléments de mise en page et, plus généralement, les contenus créés par ACTE ET PATRIMOINE INVEST, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Certaines photographies et illustrations utilisées sur le site peuvent provenir de banques d’images, bibliothèques de médias ou services tiers et sont utilisées conformément aux licences et conditions d’utilisation applicables. Elles demeurent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs.
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